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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur le site Internet de Batiplus SA, www.batiplus.ch, via le magasin en ligne (ci-après le Site). La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous.

Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.

Batiplus décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur lesdits catalogues ou notices.

PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses exclusivement. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA) et incluent la taxe anticipée de recyclage (TAR). Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. Batiplus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande. Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site sont déduits directement du montant de la commande.

CONCLUSION DU CONTRAT

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition (résolutoire) que la livraison soit possible ou que le prix indiqué (par le fabricant ou par Batiplus) soit exempt d’erreur.

Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à Batiplus. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que Batiplus a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.

COMMANDE

Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par Batiplus. L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions. Les conditions régissant la vente dans le Showroom Batiplus ne sont pas applicables aux commandes effectuées sur le Site. Batiplus se réserve le droit de refuser la commande d’un client.

PAIEMENT

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Sauf stipulation particulière, tous les produits et services* sont payables par les moyens: EuroCard/MasterCard, Visa, American Express, Diners, Postcard, Postfinance, Paypal.

Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée sur la plateforme de Datatrans. Les données enregistrées par Batiplus & Datatrans constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre Batiplus et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La carte de crédit servant au règlement est débitée au moment même de la commande.

MODE DE PAIEMENT « PAIEMENT ANTICIPÉ SUR FACTURE »

Le mode de paiement «Achat sur facture» s’adresse exclusivement aux particuliers majeurs domiciliés en Suisse. La facture émise avec le mode de paiement «achat sur facture» est payable sans déduction dans les 10 jours suivant sa date d’émission. Aucune marchandise ne sera envoyée tant que la facture n’est pas acquittée.

EN CAS DE MOYEN DE PAIEMENT «ACHAT SUR FACTURE», BATIPLUS PROCÈDE À DES VÉRIFICATIONS DE SOLVABILITÉ.

ÉCHANGES, RETOURS, CAS DE GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

Le client enverra les réclamations pour marchandises et/ou services défectueux et les retours directement à Batiplus par email ([email protected]) et réglera avec elle les détails de la procédure. L’existence de tels litiges ne délie pas le client de son obligation de paiement de la facture ou de la valeur totale du litige. En cas de retours de marchandises acquises par «EuroCard/MasterCard, Visa, American Express, Diners, Postcard, Postfinance, Paypal», le remboursement ou l’annulation est effectué sur le compte de carte de crédit ou Paypal indiqué par le client et libellé à son nom, pour autant que le client ait réglé la totalité de la facture initiale. En cas de retours de marchandises acquises par «Achat sur facture», le remboursement est effectué sur le compte bancaire ou postal indiqué par le client et libellé à son nom, pour autant que le client ait réglé la totalité de la facture initiale.

Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Dans le cas d’un retour de marchandises, les frais d’envoi sont à la charge du client.

Conditions de retour

Tout comme dans le Showroom Batiplus, il est possible, en cas d’insatisfaction, de rendre et d’échanger la marchandise moyennant présentation du justificatif de paiement. La marchandise doit être remise dans son emballage d’origine, inutilisée, propre, complète et non endommagée. Les articles endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent.

Les retours sont possibles dans les 7 jours calendaires suivant la réception. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 7 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande.

Seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés du formulaire de retour. Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise peut être renvoyée par la Poste ou être retournée gratuitement au Showroom Batiplus. Pour un renvoi par la Poste, la marchandise doit être renvoyée à l’adresse suivante:

Batiplus SA, retour client, Chemin du Vuasset 2-4, 1028 Préverenges

Lors d’un retour gratuit de la marchandise au Showroom Batiplus, la marchandise doit être amenée, accompagnée du formulaire de retour. Le remboursement ne peut être effectué que par le même moyen de paiement que le paiement original. De ce fait, aucun remboursement en espèces n’a lieu sur place. Après réception de la marchandise, Batiplus SA vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement. Ce remboursement est effectué par le même moyen de paiement que le paiement original, en général dans les 5 jours ouvrés. Seule la valeur de la marchandise est remboursée. Les éventuels frais de port ne sont pas remboursés.

Exclusion du droit de retour

Tous les articles revêtu de tissu/cuir, réalisé dans des essences de bois ou commandé spécialement pour le compte du client ne peuvent être ni repris ni échangés. De plus, les finitions spéciales, ne peuvent faire l’objet ni d’un retour ni d’un échange.

Condition d’échange

Après réception des articles commandés, la marchandise peut être échangée uniquement au Showroom Batiplus. Un échange par la poste n’est pas possible. Les articles non utilisés, propres, en parfait état et dans leur emballage d’origine peuvent être échangés. Les articles doivent être accompagnés du bon de livraison ou de la confirmation de commande.

Les échanges sont possibles dans les 7 jours calendaires suivant la réception. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 7 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande.

Exclusion du droit d’échanger

Tous les articles revêtu de tissu/cuir, réalisé dans des essences de bois ou commandé spécialement pour le compte du client ne peuvent être ni repris ni échangés. De plus, les finitions spéciales, ne peuvent faire l’objet ni d’un retour ni d’un échange.

GARANTIE

En cas de livraison de marchandise défectueuse, la procédure est la même que celle des retours. Le client doit informer Batiplus SA. Les cas de garantie sont traités au Showroom Batiplus. Le bulletin de livraison et la marchandise dans son emballage d’origine doivent être présentés. La facture comportant la description du produit fait office de bon de garantie. L’échange sous garantie ou les réparations sous garantie n’engendrent aucune prolongation de la durée de garantie originale.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Toute inexécution totale ou partielle par le client de l'une de ses obligations, ainsi que le non-respect d'une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré de Batiplus, soit l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, et la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit suisse.

CONTACT / SERVICE CLIENTÈLE

Vous avez une question? Consultez notre FAQ! Vous y trouverez non seulement les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur www.batiplus.ch. Naturellement, vous pouvez aussi vous adresser à tout moment à notre support par e-mail [email protected].

Nous nous tenons à votre entière disposition:

Tél.: +41 21 796 60 60
Fax: +41 21 796 60 61
E-mail: [email protected]

Adresse: Batiplus SA, E-Commerce, Route du Verney 7, 1070 Puidoux